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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23/10/2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte Itamde Suite ou en utilisant le service, vous acceptez intégralement ces Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

2. Description du service

Itamde Suite est une plateforme SaaS proposant des outils de SEO, contenu, gestion de projet, publication sur les réseaux sociaux et fonctionnalités associées. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées à notre discrétion.

3. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez-nous immédiatement tout usage non autorisé.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour : publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou frauduleux ; violer la propriété intellectuelle de tiers ; envoyer du spam ; effectuer de l’ingénierie inverse ; contourner les limites techniques ou de débit.

5. Intégrations tierces

Itamde Suite s’intègre à des plateformes tierces (Meta, LinkedIn, Pinterest, Google Business, WordPress et autres) en votre nom, uniquement lorsque vous autorisez explicitement la connexion via OAuth. Vous restez responsable du respect de leurs conditions d’utilisation.

6. Contenu et propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur le contenu publié via le service. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et transmettre ce contenu uniquement afin de fournir le service. Nous conservons les droits sur le logiciel, la marque et la documentation Itamde Suite.

7. Forfaits, paiements et remboursements

Les forfaits payants sont facturés selon les tarifs publiés sur la page des prix. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à annulation. Les remboursements suivent la politique détaillée sur la page des prix et le droit de la consommation applicable.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de fournir un service stable mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons effectuer des maintenances programmées ou suspendre temporairement le service pour des raisons de sécurité ou opérationnelles.

9. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Itamde Suite est fourni « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de données, de revenus ou d’opportunités commerciales.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. À la résiliation, les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements produit ou des exigences légales. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou dans l’application. L’usage continu du service après la date d’effet vaut acceptation.

12. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par la loi applicable au siège social de l’opérateur Itamde Suite. Tout litige relève du tribunal compétent de cette juridiction, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

13. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Utilisez la page de contact.